Conditions générales d’utilisation du site web BonheurEnVrac.ca

Conditions légales

Le site internet accessible à l’URL « BonheurEnVrac.ca » est édité par Bonheur en vrac, entreprise ayant pour nom constitutif 3428311 Canada Inc. Le nom enregistré au Québec est Bonheur en vrac dont le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est le 1167634600. Notre numéro DUNS est le 20-370-2345. L’appellation Bonheur en vrac sera utilisée dans le texte ci-après et réfère à l’entreprise susmentionnée. Siège social administratif: 575 44e avenue Lachine, Qc, H8T 2K9, Canada.

L’utilisation du site BonheurEnVrac.ca est régie par les termes et conditions énoncées ci-dessous, et constituent un contrat entre l’usager et Bonheur en vrac. En accédant au site BonheurEnVrac.ca , vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les règles d’utilisation énoncées ci-après. Ces mentions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, sans préavis, aussi vous êtes invité à les consulter de manière régulière.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

Hébergement

Notre site est hébergé sur un serveur dédié géré par Likuid.com, une entreprise nord-américaine parmi les meilleures, dont les équipements sont fiables et le service, de qualité. Le site est sécurisé, i.e. que nous avons un certificat SSL privé valide provenant d’un fournisseur réputé.

Contact

Téléphone : 514 543-8722

Courriel : soutien@bonheurenvrac.ca

Par la poste ou en personne (sur rendez-vous)
220 Ste-Thérèse Cowansville, Qc, J2K 1R6, Canada

Droits d’auteurs

Le site BonheurEnVrac.ca doit être considéré comme un tout indissociable. Il n’est pas permis d’en reproduire les informations, ni en tout, ni en partie.

Bonheur en vrac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo (enregistrés ou non), marques de commerce (enregistrées ou non), icônes, sons, logiciels… Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le site BonheurEnVrac.ca sont des marques de commerce enregistrées ou non enregistrées par Bonheur en vrac ou par les auteurs des programmes hébergés sur le site.

À moins d’indication contraire dans le site, aucun élément du site BonheurEnVrac.ca, incluant les marques de commerce et logos et tout autre élément écrit ou graphique, ne peut être copié, reproduit, publié, distribué, téléchargé, affiché, traduit ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite de Bonheur en vrac ET de l’auteur.

Conditions générales d’utilisation

Ce site a été optimisé pour les versions courantes des fureteurs Mozilla Firefox, Internet Explorer et Google Chrome.

Le site BonheurEnVrac.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Bonheur en vrac s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Bonheur en vrac ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Le site BonheurEnVrac.ca est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

Responsabilité

Bonheur en vrac s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutefois, votre réussite et votre bien-être nous tiennent à cœur.

En cas de difficulté personnelle lors de la participation à un programme, contactez-nous. Nous pourrons vous orienter vers les ressources appropriées en cas de besoin.

Liens hypertextes et références de tiers

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de BonheurEnVrac.ca qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

 

Conditions générales de vente

Conditions de vente du service d’hébergement, d’entretien et de soutien web

Veuillez cliquer sur le lien suivant pour obtenir une copie pdf : TERMES ET CONDITIONS

Conditions générales de vente des produits et services offerts dans la boutique

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet BonheurEnVrac.ca, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.

BonheurEnVrac.ca ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu à l’occasion de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et /ou communications, d’inondation, d’incendie, actes de terrorisme, faits de guerre. Le fournisseur n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

BonheurEnVrac.ca peut modifier, suspendre ou arrêter les activités du site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers vous ou toute autre personne.

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Caractéristiques essentielles des produits et services vendus

Le site Internet BonheurEnVrac.ca vend :

  • Des services d’accompagnement
  • Des services d’hébergement de site web
  • Des produits virtuels comme des programmes en ligne, des ebook et des capsules audio ou vidéo
  • Des produits physiques comme des livres et des cartes

Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.

Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes.

En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés dans les pays soumis à la TVA, la facture est établie selon le lieu de la transaction du client. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.

Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.

Délai de disponibilité des produits

Les produits apparaissant sur notre site sont présumés comme disponibles. Si vous avez commandé un produit indisponible postérieurement à la validation de votre commande, vous en serez immédiatement informé. Nous procéderons à l’annulation de votre achat. Si la somme avait déjà été débitée, vous serez immédiatement remboursé.

Commande

Vous avez la possibilité de commander nos produits uniquement sur notre site internet.

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Le transfert de propriété du produit n’aura lieu qu’au paiement complet de votre commande.

Livraison

Nous livrons exclusivement à l’adresse indiquée par le client.

La livraison disponible est celle de Poste Canada. Le coût des livraisons varie en fonction du produit et de l’adresse de livraison.

Modalités de paiement

Un seul mode de paiement est accepté. Le consommateur doit payer par carte de crédit.

Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard et Amex. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe.

Nous exigeons un paiement intégral de la commande.

Toutefois, en cas d’offres spéciales et pour certains produits comme l’accompagnement, vous avez la possibilité de payer en plusieurs versements si le montant à débourser est important.

Politique de remboursement

Vous pouvez à tout moment résilier votre achat dans les trente (30) jours suivant la date d’achat en nous contactant ou par la poste afin d’être intégralement remboursé. Vous n’avez ni à justifier de motifs ni à payer de pénalités, mis à part les frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.

Nous vous indiquerons l’adresse de retour. Les frais de retour sont à votre charge.

Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d’origine et en parfait état. L’emballage peut être ouvert et l’article utilisé tant qu’il est possible de le commercialiser.

Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par carte de crédit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.

Interprétation

L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : info@bonheurenvrac.ca

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