Conditions générales d’utilisation du site web BonheurEnVrac.ca
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Le site internet accessible à l’URL « BonheurEnVrac.ca » est édité par Bonheur en vrac, entreprise ayant pour nom constitutif 3428311 Canada Inc. Le nom enregistré au Québec est Bonheur en vrac dont le NEQ (numéro d’entreprise du Québec) est le 1167634600. Notre numéro DUNS est le 20-370-2345. L’appellation Bonheur en vrac sera utilisée dans le texte ci-après et réfère à l’entreprise susmentionnée. Siège social administratif: 575 44e avenue Lachine, Qc, H8T 2K9, Canada.
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Hébergement
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Contact
Téléphone : 514 543-8722
Courriel : [email protected]
Par la poste ou en personne (sur rendez-vous)
220 Ste-Thérèse Cowansville, Qc, J2K 1R6, Canada
Droits d’auteurs
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Conditions générales d’utilisation
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Le site BonheurEnVrac.ca est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, Bonheur en vrac s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, Bonheur en vrac ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
Le site BonheurEnVrac.ca est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Responsabilité
Bonheur en vrac s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible et ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutefois, votre réussite et votre bien-être nous tiennent à cœur.
En cas de difficulté personnelle lors de la participation à un programme, contactez-nous. Nous pourrons vous orienter vers les ressources appropriées en cas de besoin.
Liens hypertextes et références de tiers
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Conditions générales de vente
Conditions de vente du service d’hébergement, d’entretien et de soutien web
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Conditions générales de vente des produits et services offerts dans la boutique
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet BonheurEnVrac.ca, sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
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Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet BonheurEnVrac.ca vend :
- Des services d’accompagnement
- Des services d’hébergement de site web
- Des produits virtuels comme des programmes en ligne, des ebook et des capsules audio ou vidéo
- Des produits physiques comme des livres et des cartes
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en dollars canadiens et excluent les taxes.
En cas de commande livrée dans un pays autre que le Canada, le client est l’importateur des produits qu’il achète. Pour tous les produits expédiés dans les pays soumis à la TVA, la facture est établie selon le lieu de la transaction du client. Le client est seul responsable des déclarations et paiements de tout droit de douane ou autre taxe susceptibles d’être exigibles dans son pays.
Les frais de livraison ne sont pas compris dans le prix. Le bon de commande indique le montant des frais de livraison avant toute passation de commande.
Délai de disponibilité des produits
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Commande
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Livraison
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La livraison disponible est celle de Poste Canada. Le coût des livraisons varie en fonction du produit et de l’adresse de livraison.
Modalités de paiement
Un seul mode de paiement est accepté. Le consommateur doit payer par carte de crédit.
Nous acceptons les paiements par carte Visa, MasterCard et Amex. Lors de votre paiement en ligne, indiquez le numéro de votre carte bancaire, sa date d’expiration et les 3 chiffres inscrits au dos de celle-ci. Le paiement en ligne est sécurisé par Stripe.
Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
Toutefois, en cas d’offres spéciales et pour certains produits comme l’accompagnement, vous avez la possibilité de payer en plusieurs versements si le montant à débourser est important.
Politique de remboursement
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Le droit de rétractation ne s’applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques et pour les produits personnalisés. Sont également exclus du droit de rétractation les produits qui sont par nature périssables, qui ne peuvent être réexpédiés (comme les téléchargements) ou qui peuvent se détériorer.
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Le remboursement des produits est intégral. Il s’effectue par carte de crédit dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d’exercice du droit de rétractation.
Interprétation
L’Utilisateur comprend et accepte la tarification, les règlements et toutes les clauses ci-haut mentionnées.
Droit applicable
Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par les droits québécois et canadien quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution à l’amiable, les tribunaux québécois/canadiens seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
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